L’ANIA, La Coopération Agricole et Pact’Alim saluent la publication au Journal officiel du décret et de l’arrêté REUT.
Le gouvernement a publié hier un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur agro-alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, qui sécurise les garanties sanitaires que ces mêmes eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus et conforte notamment les pratiques et engagements des industriels historiquement reconnus par les pouvoirs publics.
L’ANIA, La Coopération Agricole et Pact’Alim se félicitent de ce nouveau cadre réglementaire qui marque une avancée majeure pour les industries agro-alimentaires et la sobriété hydrique de leurs productions.
A l’occasion du 1er anniversaire du Plan Eau et de la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars dernier, les entreprises agro-alimentaires avaient présenté un plan de sobriété hydrique (PSH) de la filière agro-alimentaire. Ce plan avait permis d’identifier le recyclage des eaux lors des processus de transformation comme un des leviers majeurs d’économies d’eau complémentaires, tout en soulignant que la réglementation en cours faisait encore obstacle à son développement.
L’adoption de ce nouveau cadre réglementaire permettra désormais aux industries agro-alimentaires, par ailleurs engagées de longue date dans des démarches de sobriété hydrique, d’atteindre les objectifs du Plan Eau, au-delà de l’objectif de Souveraineté alimentaire. Elle redonnera aussi de la compétitivité aux entreprises en réduisant la pression sur cette ressource de plus en plus rare et indispensable pour la production alimentaire.
Ces nouvelles dispositions très attendues pour le secteur permettront de concilier la préservation de la ressource en eau et la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout en permettant :
- Le maintien de pratiques de recyclage des eaux au sein des établissements qui le pratiquent de longue date ;
- Le déploiement de nouvelles pratiques dans plusieurs filières ;
- La capacité de nombreux sites alimentaires à pérenniser leur activité face à une ressource en eau limitée et à répondre aux demandes des services préfectoraux, des agences de l’eau et des DREALs pour la mise en place de plan de réduction des prélèvements ;
- Une réduction de la distorsion réglementaire avec d’autres pays européens qui autorisaient déjà la REUT.
